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PH:DR: L’atelier, qui se tient les 21 et 22 avril 2026, se conclure par la possibilité pour les participants d’assister à la réunion officielle du Conseil des ADPIC le 23 avril 2026.
Le 21 avril 2026, le Directeur général adjoint de l’OMC Xiangchen Zhang a ouvert l’atelier de l’OMC sur les incitations au transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA), appelant l’attention sur les conditions nécessaires pour que le transfert de technologie se développe et produise des résultats dans les pays les moins avancés (PMA).
Ces conditions comprennent des cadres juridiques prévisibles et solides, l’accès au financement, une capacité d’absorption, la coordination interministérielle et l’engagement du secteur privé. Le Directeur général adjoint Zhang a souligné que, sans ces éléments, même des incitations au transfert de technologie bien conçues risquent de ne pas produire de résultats durables. Il a ajouté que les PMA expriment de plus en plus leurs besoins dans les secteurs prioritaires, ce qui est essentiel car cela « permet de mieux aligner les incitations sur les priorités et de favoriser des partenariats plus efficaces ».
Après les remarques d’ouverture, un panel de haut niveau a examiné les politiques et autres éléments permettant un transfert de technologie transfrontalier efficace. Ce panel était composé de M. Kumar Iyer, Représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’OMC ; Mme Emmanuelle Ivanov-Durand, Représentante permanente de la France auprès de l’OMC et Présidente du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ; M. Cherno Marenah, Représentant permanent adjoint de la Gambie ; et M. Marco Alemán, Sous-Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). et Mme Aissatou Diallo, directrice exécutive du Cadre intégré renforcé (CIR).
Mme Ivanov-Durand a chaleureusement accueilli les participants et a souligné que la réussite des transferts de technologie repose sur des cadres réglementaires solides, des systèmes évolutifs, une adaptation locale et des investissements dans le capital humain, ces mêmes facteurs clés de succès étant applicables aux niveaux national et international.
Alemán a souligné que les transferts de technologie sont de plus en plus impulsés par des réseaux d’innovation mondiaux impliquant des partenariats entre entreprises, universités et institutions publiques. Il a insisté sur l’importance d’écosystèmes d’innovation robustes – combinant cadres de propriété intellectuelle, capital humain qualifié et capacités institutionnelles – pour permettre aux pays, en particulier les PMA, d’absorber, d’adapter et de déployer les technologies à grande échelle.
Les tables rondes de haut niveau ont mis en lumière le fait qu’un transfert de technologie efficace vers les PMA dépend d’un environnement des affaires favorable, notamment de l’accès au financement.
L’atelier, qui se tient les 21 et 22 avril 2026, se conclure par la possibilité pour les participants d’assister à la réunion officielle du Conseil des ADPIC le 23 avril 2026.
En effet, cet atelier vise à faciliter le dialogue sur les mesures de transfert de technologie déclarées au titre de l’article 66.2 de l’Accord sur les ADPIC.
Il réunira près de 25 participants issus des PMA, des représentants de PMA basés à Genève, des experts de sept pays développés membres, ainsi que des spécialistes des secteurs public et privé et d’organisations intergouvernementales, notamment l’OMPI, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Banque de technologies des Nations Unies et Knowledge Exchange UK.
Depuis 2003, date à laquelle les membres ont adopté le mécanisme de transparence pour le transfert de technologie prévu à l’article 66.2, les pays développés membres ont soumis plus de 400 rapports détaillant leurs actions et leurs engagements. À ce jour, le Conseil des ADPIC a examiné 22 de ces rapports, ce qui a permis de dégager des enseignements précieux sur les stratégies efficaces de transfert de technologie et les meilleures pratiques. (Voir la page de ressources sur les ADPIC et le transfert de technologie). (Source : OMC)
