Réseaux sociaux : Le Parlement français vient d’adopter une loi interdisant les moins de 15 ans, une première en Europe

• En France, la loi bannit désormais les mineurs de moins de 15 ans des réseaux sociaux

Le Parlement français vient d’adopter, le mardi 21 juillet, un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe. Que contient le texte de l’avis du journal Ouest-France.fr? Le périmètre exact reste encore flou : TikTok, Instagram, Snapchat et Facebook seront concernés sans ambiguïté. L’entrée en vigueur de cette loi est prévue dès le 1^er septembre pour la création de nouveaux comptes.

Aline ASSANKPON

Le texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, a été adopté à l’Assemblée nationale ce mardi 21 juillet 2026. Cela, alors même que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents. Que prévoit-il ? L’entrée en vigueur est prévue dès le 1^er septembre pour la création de nouveaux comptes. Pour ceux déjà existants, l’interdiction s’appliquerait « à l’expiration d’un délai de quatre mois », soit le 1^er janvier 2027. Durant ce délai, « on ira fermer les comptes des moins de 15 ans.

Après plusieurs mois de débats, députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire sur un texte qui fait de la France le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique.

Le Parlement adopte définitivement la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte, issu d’un compromis trouvé en commission mixte paritaire, est approuvé par 243 voix contre 2 au Sénat, puis par 279 voix contre 81 à l’Assemblée nationale. La France devient le premier pays d’Europe à instaurer une telle majorité numérique.

Majorité numérique : ce que prévoit le texte adopté

La loi prévoit une interdiction large des réseaux sociaux, sans liste noire de plateformes désignées. Cette philosophie portée par la députée Laure Miller (Renaissance) l’emporte sur la version votée par le Sénat en mars, qui misait sur une liste établie par l’Arcom : la Commission européenne a jugé ce dispositif trop éloigné du cadre du DSA, ce qui a contraint les parlementaires à revenir à une formulation proche du texte initial de l’Assemblée.

Le périmètre exact reste donc flou. TikTok, Instagram, Snapchat et Facebook seront concernés sans ambiguïté. YouTube et WhatsApp, en revanche, ne devraient être soumis à la vérification que sur leurs fonctions sociales, la messagerie privée et le visionnage de vidéos restant hors du champ de l’interdiction. Quelques exceptions sont aussi clairement mentionnées, comme les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs et scientifiques ou les plateformes de développement de logiciels libres.

Cette étape s’inscrit dans un chantier porté depuis plusieurs années par Emmanuel Macron, préoccupé par l’exposition des plus jeunes aux écrans. Néanmoins, le sujet reste encore largement débattu dans la communauté scientifique.