OMC : Les Ministres échangent des vues sur des sujets clés relevant de l’OMC et examinent des moyens d’aller de l’avant à la CM14

Le 28 mars, les Ministres et hauts fonctionnaires participant à la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC (CM14) ont pris part à une série de réunions pour aborder des questions clés à l’ordre du jour de l’Organisation et pour donner une orientation politique aux travaux postérieurs à la Conférence.

L’objectif des sessions ministérielles était de permettre aux ministres et aux responsables du commerce réunis à Yaoundé (Cameroun) lors de la 14e session ministérielle (MC14) de mener des discussions visant à définir une orientation politique pour les travaux futurs de l’OMC et à traiter les questions en suspens, en vue de finaliser des décisions spécifiques, des orientations ministérielles ou d’autres résultats.

Les sessions ministérielles ont porté sur les sujets suivants :

Subventions à la pêche ;

Accord sur la facilitation des investissements pour le développement (FID) ;

Programme de travail et moratoire sur le commerce électronique ;

Agriculture ; et

Développement, y compris les questions relatives aux pays les moins avancés.

Ces sessions ont été précédées d’un rapport de la Présidente de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC, l’Ambassadrice Clare Kelly (Nouvelle-Zélande), qui a fait le point sur les discussions concernant la réforme du règlement des différends.

L’Ambassadrice Kelly a indiqué avoir mené deux séries de consultations avec les Membres sur cette question, en juillet et novembre 2025, afin de déterminer comment faire progresser les discussions. Lors de ces consultations, les Membres ont très largement réaffirmé que la réforme du règlement des différends est une priorité, a-t-elle précisé. Parallèlement, a-t-elle ajouté, de nombreux membres ont reconnu le contexte difficile actuel entourant la réforme du règlement des différends et se sont déclarés favorables à la reprise des travaux après la MC14, dès que le moment sera venu et que les membres seront prêts.

Lors de la session ministérielle sur les subventions à la pêche, animée par Me Asis G. Perez, sous-secrétaire au ministère de l’Agriculture des Philippines, les membres de l’OMC se sont félicités de l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche et du dépôt, le 26 mars, des instruments d’acceptation par le Paraguay, les Samoa et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. À ce jour, 119 membres de l’OMC ont formellement accepté l’Accord.

Les membres ont également réaffirmé leur engagement à poursuivre les négociations sur les questions en suspens relatives aux subventions à la pêche, dans le but de parvenir à un consensus sur des dispositions supplémentaires visant à renforcer davantage les disciplines en la matière. Les membres de l’OMC ont examiné un projet de décision ministérielle, publié sous la responsabilité de l’ambassadeur Leslie Ramsammy (Guyana), président du Groupe de négociation sur les règles.

Plus d’informations sur les subventions à la pêche sont disponibles ici.

La session consacrée à l’Accord sur le développement international des investissements (ADI) a été animée par Dwright Fitzgerald Bramble, ministre des Affaires étrangères, du Commerce, de l’Investissement et des Affaires de la Diaspora de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Les participants ont examiné les perspectives d’intégration de l’ADI au cadre juridique de l’OMC.

L’animateur a constaté un large soutien à l’ADI et a souligné ses avantages pour le développement. Une soixantaine de délégations, dont certaines non signataires de l’ADI, ont pris la parole pour plaider en faveur de l’intégration de l’Accord au cadre de l’OMC (Annexe IV de l’Accord de l’OMC) en tant qu’accord plurilatéral. Elles ont insisté sur le fait que cette intégration contribuerait à libérer le potentiel d’investissement des économies en développement et témoignerait de la confiance dans le système commercial multilatéral.

Un ministre a déclaré que l’investissement n’est pas une question commerciale au sens de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC et a mis en garde contre le recours aux accords plurilatéraux pour contourner les mandats multilatéraux en suspens.

Lors de cette session, le Bangladesh a annoncé son adhésion à l’IFDA, portant ainsi à 129 le nombre total de co-parrains de l’Accord.

La session sur le commerce électronique était animée par Kamina Johnson Smith, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la Jamaïque. L’animatrice a présenté les grandes lignes d’un éventuel ensemble de mesures sur le commerce électronique, élaboré après consultation des membres. Ces mesures comprennent la relance des discussions sur le commerce électronique, soit par le biais du Programme de travail sur le commerce électronique, soit par la création d’un nouveau Comité sur le commerce numérique ; le renforcement de la dimension développement des efforts déployés en matière de commerce électronique à l’OMC ; et le maintien d’un moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques, dont la durée reste à déterminer par les membres. Les membres ont pris la parole et ont fait part de leurs points de vue sur ces éléments.

À la clôture de la session, l’animatrice a constaté que les membres progressaient vers une convergence. Elle a toutefois souligné que leurs positions n’étaient pas encore pleinement alignées. Des discussions supplémentaires seront organisées après la session, a-t-elle indiqué, ajoutant que le commerce électronique est un enjeu majeur pour la croissance et le développement, et qu’il a des implications importantes pour l’avenir de tous les membres.

La session sur l’agriculture, animée par S.E. Bilal Azhar Kayani, Ministre d’État du Pakistan, a donné lieu à un débat approfondi entre les membres, abordant des questions telles que l’accès aux marchés, la sécurité alimentaire, la constitution de stocks publics et les mesures de sauvegarde spéciales. La plupart des membres ont exprimé leur souhait de poursuivre les discussions sur le fond à Genève. Plusieurs d’entre eux ont fait part de leur déception quant aux progrès accomplis à ce jour sur les questions clés et ont appelé à de nouvelles approches pour les négociations futures.