OMC/ Mesures Sanitaires Et Phytosanitaires: 76 préoccupations commerciales dans le domaine SPS soulevées par les Membres de l’OMC sont examinees a la reunion du 11 au 13 mars 2026

Les Membres examinent un nombre record de préoccupations commerciales dans le domaine SPS et le Groupe de travail de la transparence examine les difficultés et les solutions en matière de transparence

À sa réunion des 11-13 mars, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) a examiné

un nombre record. Plus tôt dans la semaine, le Groupe de travail de la transparence du Comité s’est réuni pour examiner les améliorations qui pouvaient être apportées aux notifications afin de faciliter le suivi, la diffusion de l’information et la coopération en ce qui concerne les prescriptions SPS.

Préoccupations commerciales spécifiques

Lors de la réunion du Comité SPS, les membres ont soulevé un nombre record de 76 préoccupations commerciales spécifiques (PCS). Douze de ces PCS ont été évoquées pour la première fois.

Parmi les nouvelles PCS figuraient des préoccupations relatives aux additifs alimentaires, aux exigences de traitement supplémentaires liées à la fièvre aphteuse, aux retards excessifs et au manque d’informations concernant les procédures d’autorisation, aux résidus de pesticides et de contaminants, ainsi qu’à l’insuffisance de communication relative aux semences et au matériel de plantation. Plusieurs préoccupations de longue date ont également été soulevées, concernant les pesticides, les contaminants, les perturbateurs endocriniens, les médicaments vétérinaires, les mesures prises suite au rejet d’eaux traitées par le système ALPS (Advanced Liquid Processing System) de la centrale nucléaire de Fukushima, ainsi que les retards excessifs et le manque de transparence des contrôles à l’importation et des procédures d’autorisation.

Les statistiques du rapport annuel du Comité sur la transparence, établi par le Secrétariat de l’OMC, confirment que les PCS constituent un outil essentiel de dialogue sur les questions SPS, auquel participent activement les pays développés et les pays en développement. Plus de 55 % des préoccupations ont été signalées comme résolues ou partiellement résolues.

Une liste des conventions fiscales et techniques (CFT) examinées est disponible dans la base de données sur les préoccupations commerciales.

Transparence

Le Groupe de travail sur la transparence, créé suite à une recommandation du sixième examen de l’Accord SPS, a tenu sa troisième réunion le 10 mars sous la présidence de Fernando Catalán (Chili) et de Sally Griffin (Nouvelle-Zélande). Les membres ont partagé leurs expériences concernant l’amélioration de la qualité et de la clarté des notifications et les questions relatives à la plateforme ePing SPS et OTC, et ont proposé des améliorations. La prochaine réunion du groupe est prévue le 28 avril 2026.

Les membres ont également été informés de l’avancement du projet financé par le STDF visant à améliorer l’utilisation d’ePing. Mis en œuvre par le Secrétariat de l’OMC, ce projet triennal comprend une évaluation des besoins dans cinq pays africains (Afrique du Sud, Namibie, Kenya, Ouganda et Tanzanie) et une enquête à l’échelle de l’OMC sur les améliorations à apporter à la plateforme, qui bénéficieront à tous les utilisateurs.

Au cours de la réunion, les membres ont examiné le rapport annuel du Comité sur la transparence. Le rapport de 2025 met en lumière un nouveau record de 2 496 notifications, signe positif de transparence, les notifications provenant des économies en développement représentant environ 80 % de l’ensemble des notifications. Quatre pays les moins avancés (Burundi, Rwanda, Tanzanie et Ouganda) figurent parmi les dix principaux déclarants. Le rapport fournit également des informations sur les discussions relatives aux préoccupations commerciales et aux outils informatiques pertinents.

Calendrier des sessions thématiques, ateliers et assistance technique pour 2026

Le comité a examiné le calendrier des événements pour 2026 et les années suivantes. Ses membres ont convenu d’organiser un atelier sur la transparence en juin 2026, auquel participeront 30 personnes issues des pays en développement et des pays les moins avancés. Ils ont également discuté du suivi de la session thématique sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation fondés sur des données scientifiques afin de faciliter un commerce sûr, ainsi que de plusieurs propositions pour les travaux futurs du comité.

Le Comité a convenu de tenir deux sessions thématiques en novembre 2026. La première portera sur la promotion de la transparence des méthodes d’échantillonnage, d’essai et d’analyse utilisées pour déterminer la conformité aux mesures SPS, sur la base d’une proposition conjointe de plusieurs membres. La seconde session sera consacrée aux organismes nuisibles introduits accidentellement dans le commerce international, sur la base d’une proposition de l’Australie et du Canada. Le Comité a également convenu de tenir une session thématique sur l’intelligence artificielle et les technologies émergentes dans le domaine SPS en mars 2027, sur la base d’une proposition de l’Arabie saoudite.

Une nouvelle édition du cours de l’OMC intitulé « L’essentiel pour participer au Comité SPS » se tiendra en octobre-novembre en français afin de renforcer la participation des membres au Comité SPS.

Des informations sur les événements, les ateliers et les formations sont disponibles sur la page web dédiée.

Maladies animales

Plusieurs maladies animales ont fait l’objet de questions techniques spécifiques (CTS) soulevées par de nombreux membres. L’application de restrictions relatives à la peste porcine africaine, à la grippe aviaire et à la fièvre aphteuse a de nouveau été soulevée comme un sujet de préoccupation par l’Union européenne, qui a déclaré qu’elles étaient incompatibles avec les normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Le Brésil a également présenté une mise à jour sur le nouveau format de l’OMSA pour la présentation en ligne du statut officiel de la fièvre aphteuse. Un représentant de l’OMSA a présenté une mise à jour sur le deuxième rapport de son projet d’observatoire, qui surveille la mise en œuvre de ses normes par les membres.

Système de mentorat

Conformément aux recommandations du sixième examen, le comité a lancé un nouveau système de mentorat SPS en juin 2025. Mis en place pour aider les pays en développement et les PMA en matière de transparence et d’engagement sur les questions SPS, la phase pilote bénéficie actuellement à cinq binômes mentor/mentoré, qui collaborent pour le partage des connaissances, l’apprentissage entre pairs et l’engagement sur les questions liées aux mesures SPS.

Plusieurs membres impliqués dans le programme, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud, ont exprimé leur satisfaction et leur soutien. Sur la base des retours d’information de cette phase initiale, le comité examinera l’opportunité de poursuivre et, éventuellement, d’étendre le système de mentorat après juin 2026.

Mise à jour du Mécanisme de normalisation et de développement du commerce

Le Mécanisme de normalisation et de développement du commerce (STDF) a informé ses membres de sa stratégie 2025-2030 ainsi que de l’augmentation du nombre de demandes de financement reçues, confirmant ainsi la tendance à la hausse. La prochaine date limite pour soumettre une demande de financement est le 1er août 2026. Le STDF a également organisé un événement parallèle avec CropLife International sur la gestion responsable des pesticides. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du STDF.

Prochaine réunion

La prochaine réunion ordinaire du comité est provisoirement prévue du 24 au 26 juin 2026.