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PH:DR: La décision encourage également le partage des meilleures pratiques en matière de politiques et de cadres réglementaires
Le 17 février, les Membres de l’OMC sont convenus d’un projet de décision visant à améliorer l’intégration des petites économies dans le système commercial mondial pour approbation à la quatorzième Conférence ministérielle (CM14), en mars. Ce projet a été adopté à une réunion de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement sur les petites économies et il s’agit du premier projet de décision qui sera présenté aux Ministres pour approbation à la CM14.Présenté par le Groupe des petites économies vulnérables (PEV) de l’OMC, le projet de décision invite les membres de l’OMC à examiner comment mieux intégrer les petites économies à l’économie numérique et, plus généralement, au système commercial multilatéral. Il exhorte le Secrétariat de l’OMC à recenser les difficultés rencontrées par les PEV en matière de logistique commerciale, de connectivité et de procédures frontalières, à promouvoir l’adoption d’outils numériques et de facilitation des échanges, tout en améliorant la transparence et la traçabilité.
La décision encourage également le partage des meilleures pratiques en matière de politiques et de cadres réglementaires, notamment pour accroître la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce numérique des petites économies.
La MC14 se tiendra du 26 au 29 mars à Yaoundé, au Cameroun.
Le projet de décision invite la Session consacrée aux petites économies à poursuivre le suivi des progrès accomplis concernant les propositions des petites économies au sein des organes et groupes de négociation de l’OMC, afin d’élaborer des réponses aux questions commerciales identifiées en vue d’une intégration plus complète des petites économies dans le système commercial multilatéral, conformément au mandat des ministres énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha de 2001.
La décision invite également les ministres à prendre note des travaux accomplis à ce jour dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies. Un document de synthèse du Secrétariat de l’OMC, publié en 2025 et présentant les travaux réalisés, est disponible ici.
Le projet de décision MC14 est disponible ici.
Contexte
Les décisions ministérielles et du Conseil général de l’OMC relatives aux petites économies comprennent celles adoptées :
lors de la dernière Conférence ministérielle tenue à Abou Dhabi en 2024 ;
lors de la Conférence ministérielle de Genève de 2022. et
à la Conférence ministérielle de Buenos Aires en 2017
à la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015
à la Conférence ministérielle de Bali en 2013
en 2011 à la Conférence ministérielle de Genève
à la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005
à Genève en août 2004
